Permis de construire n° 01721720V0001 à Macqueville pour 30 m² de locaux, Le Brillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 01721720V0001
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brillaud, le permis de construire n° 01721720V0001 a été délivré le 11 mai 2020 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMAINE DU BRILLAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK117, ZK112, ZK116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
| Total | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
| Total locaux | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502795339
- SIRET
- 50279533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Autres dossiers de DOMAINE DU BRILLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721720V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |