Permis de construire n° 01721717V0001 à Macqueville pour 232 m² de locaux, Domaine De Brillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 01721717V0001
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721717V0001 porte sur un projet situé Domaine De Brillaud. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU BRILLAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK112, ZK117, ZK118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Brillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 165 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 385 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 165 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502795339
- SIRET
- 50279533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Autres dossiers de DOMAINE DU BRILLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |