Permis de construire Locaux N° 01721719V0001

Permis de construire n° 01721719V0001 à Macqueville pour 511 m² de locaux, 9 Rue Des Tilleuls

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 01721719V0001

Demandeur

EARL FOUILLERAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 01721719V0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EARL FOUILLERAUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C591, C592, C593. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 352 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C591 C592 C593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 706 m²
Total 195 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 706 m²
Total locaux 195 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FOUILLERAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393785886
SIRET
39378588600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721719V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Tilleuls, à Macqueville (17490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FOUILLERAUD et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721719V0001, déposé en mairie de Macqueville.

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