Permis de construire n° 01721722V0001 à Macqueville pour 63 m² de locaux, Rue Du Vieux Porche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 01721722V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721722V0001, délivré le 5 août 2022 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Porche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI83, ZI85, E158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 452 m² |
| Total | 389 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 452 m² |
| Total locaux | 389 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 16200
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721722V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |