Permis de construire n° 01721720V0003 à Macqueville pour 570 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 01721720V0003
Demandeur
PA'SION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721720V0003, délivré le 2 septembre 2020 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de PA'SION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 858 m² |
| Total | 288 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 858 m² |
| Total locaux | 288 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PA'SION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828162974
- SIRET
- 82816297400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721720V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |