Permis de construire n° 01721720V0004 à Macqueville pour 443 m² de locaux, Le Brillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 01721720V0004
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721720V0004 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Le Brillaud. La demande émane de DOMAINE DU BRILLAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK112, ZK119. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 723 m² |
| Total | 280 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 723 m² |
| Total locaux | 280 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502795339
- SIRET
- 50279533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Autres dossiers de DOMAINE DU BRILLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721720V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |