Permis de construire n° 01721722V0005 à Macqueville pour 335 m² de locaux, Le Brillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 01721722V0005
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721722V0005 porte sur un projet situé Le Brillaud. Le projet est porté par DOMAINE DU BRILLAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK112, ZK118, ZK119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 615 m² |
| Total | 280 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 615 m² |
| Total locaux | 280 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BRILLAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502795339
- SIRET
- 50279533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MACQUEVILLE (06136)
Autres dossiers de DOMAINE DU BRILLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721722V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |