Permis de construire Locaux N° 01721719V0003

Permis de construire n° 01721719V0003 à Macqueville pour 78 m² de locaux, 16 Rue Du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 01721719V0003

Demandeur

DISTILLERIE BOUCHEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721719V0003 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 16 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE BOUCHEREAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C479, C794, C478. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 680 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Macqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C479 C794 C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 49 m² 29 m² 0 m² 29 m² 49 m² 1 181 m²
Total 1 132 m² 49 m² 29 m² 0 m² 29 m² 49 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 1 051 m²
Autres activités 52 m² 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 78 m² 130 m²
dont Bureaux 52 m² 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 78 m² 130 m²
Total locaux 1 132 m² 49 m² 29 m² 0 m² 29 m² 49 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE BOUCHEREAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499895407
SIRET
49989540700017
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MACQUEVILLE (17490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721719V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Chateau, à Macqueville (17490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTILLERIE BOUCHEREAU et accordée le 3 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721719V0003, déposé en mairie de Macqueville.

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