Permis de construire n° 01635921W0012 à Salles-d'Angles pour 1 329 m² de locaux, ZAE du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 01635921W0012
Demandeur
SCI MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635921W0012 a été délivré le 6 mai 2022 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAE du Pont Neuf. La demande émane de SCI MARCEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 396 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 135. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZAE du Pont Neuf, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 329 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 250 m² d'industrie et 79 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 992 m² à 2 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 1 329 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 214 m² |
| Total | 992 m² | 1 329 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 992 m² | 1 329 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 214 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 214 m² |
| dont Industrie | 857 m² | 1 250 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 992 m² | 1 329 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 1 222 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARCEAU, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515355725
- SIRET
- 51535572500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635921W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAE du Pont Neuf à Salles-d'Angles (16130)
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