Permis de construire Locaux N° 01635918W0005

Permis de construire n° 01635918W0005 à Salles-d'Angles pour 717 m² de locaux, Zae Du Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 01635918W0005

Demandeur

SCI DE LA COUTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635918W0005, délivré le 2 janvier 2019 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zae Du Pont Neuf. La demande émane de SCI DE LA COUTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 398 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

4 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 107 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 4 824 m²
Total 4 107 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 4 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 107 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 4 824 m²
dont Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
dont Industrie 3 723 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 4 440 m²
Total locaux 4 107 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 4 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398372680
SIRET
39837268000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
SALLES D'ANGLES (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635918W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Pont Neuf, à Salles-d'Angles (16130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COUTURE et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635918W0005, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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