Permis de construire n° 01635918W0005 à Salles-d'Angles pour 717 m² de locaux, ZAE du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 01635918W0005
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635918W0005, délivré le 2 janvier 2019 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZAE du Pont Neuf. La demande émane de SCI DE LA COUTURE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 398 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAE du Pont Neuf, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 717 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 107 m² à 4 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 107 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 4 824 m² |
| Total | 4 107 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 107 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 4 824 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| dont Industrie | 3 723 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 4 440 m² |
| Total locaux | 4 107 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 4 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COUTURE, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398372680
- SIRET
- 39837268000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Autres dossiers de SCI DE LA COUTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635918W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 144 à Salles-d'Angles (16130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAE du Pont Neuf à Salles-d'Angles (16130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAE du Pont Neuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.