Permis de construire n° 01635922W0003 à Salles-d'Angles pour 2 983 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 01635922W0003
Demandeur
SCI J.T.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635922W0003 a été délivré le 27 juin 2022 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pont Neuf. SCI J.T.O porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 131, ZA 130, ZA 126. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Pont Neuf, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 983 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 961 m² d'industrie et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 202 m² à 6 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 6 185 m² |
| Total | 3 202 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 6 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 202 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 6 185 m² |
| dont Bureaux | 463 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 485 m² |
| dont Industrie | 863 m² | 2 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 961 m² | 3 824 m² |
| dont Entrepôt | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 2 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 983 m² | 6 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.T.O, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.T.O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438390486
- SIRET
- 43839048600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635922W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Pont Neuf à Salles-d'Angles (16130)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pont Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.