Permis de construire Locaux N° 01635917W0014

Permis de construire n° 01635917W0014 à Salles-d'Angles pour 325 m² de locaux, Zae Du Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01635917W0014

Demandeur

HOLBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Du Pont Neuf, le permis de construire n° 01635917W0014 a été délivré le 12 février 2018 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HOLBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA155, ZA161. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA155 ZA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 640 m²
Total 2 315 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 315 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 640 m²
dont Bureaux 739 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 835 m²
dont Industrie 1 576 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 805 m²
Total locaux 2 315 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512611559
SIRET
51261155900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SALLES D'ANGLES (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635917W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Pont Neuf, à Salles-d'Angles (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLBAT et accordé le 12 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635917W0014, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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