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Déclaration préalable Locaux N° 01635922W0005

Déclaration préalable à Salles-d'Angles pour 91 m² de locaux - 79 Rue De La Grande Champagne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue De La Grande Champagne, Salles-d'Angles (16130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD et accordée le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635922W0005, instruit par la commune de Salles-d'Angles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 01635922W0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01635922W0005, accordée le 12 mai 2022 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Rue De La Grande Champagne, Salles-d'Angles (16130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 830 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	956 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 047 m²
Total	956 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	91 m²	91 m²	246 m²
Commerce et services	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Entrepôt	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Total locaux	956 m²	91 m²	91 m²	1 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321420531
SIRET: 32142053100022
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: SALLES D'ANGLES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635922W0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue De La Grande Champagne, Salles-d'Angles (16130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD et accordée le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635922W0005, instruit par la commune de Salles-d'Angles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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