Déclaration préalable à Salles-d'Angles pour 1 047 m² de locaux - 79 Rue De La Grande Champagne
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mai 2022 · Dossier DP n° 01635922W0005 · Demandeur : ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01635922W0005, accordée le 12 mai 2022 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Rue De La Grande Champagne, Salles-d'Angles (16130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D437.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
| Total | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 155 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 246 m² |
| Commerce | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Entrepôts | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total locaux | 956 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 047 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635922W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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