Permis de construire n° 01635919W0001 à Salles-d'Angles pour 1 568 m² de locaux, ZAE du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 01635919W0001
Demandeur
SCI LES PROVISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635919W0001, délivré le 3 juillet 2019 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZAE du Pont Neuf. La demande émane de SCI LES PROVISIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 001 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 132. La voie, ZAE du Pont Neuf, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 568 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 846 m² à 2 414 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 414 m² |
| Total | 846 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 846 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 414 m² |
| dont Industrie | 846 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 414 m² |
| Total locaux | 846 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PROVISIONS, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES PROVISIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501037410
- SIRET
- 50103741000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Autres dossiers de SCI LES PROVISIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635919W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAE du Pont Neuf à Salles-d'Angles (16130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAE du Pont Neuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.