Permis de construire n° 01635914W0001 à Salles-d'Angles pour 288 m² de locaux, Zae Du Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 01635914W0001
Demandeur
HOLBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635914W0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par HOLBAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA161, ZA155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 997 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 285 m² |
| Total | 1 997 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 997 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 285 m² |
| dont Bureaux | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² |
| dont Industrie | 1 258 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 997 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512611559
- SIRET
- 51261155900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SALLES-D ANGLES (16130)
Autres dossiers de HOLBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |