Permis de construire n° 01635921W0014 à Salles-d'Angles pour 1 598 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 01635921W0014
Demandeur
NOVBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635921W0014 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Le Pont Neuf. Le dossier a été déposé par NOVBAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 229 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 107, ZA 106, ZA 94. La voie, Le Pont Neuf, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 598 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 928 m² à 3 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 1 598 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 443 m² |
| Total | 1 928 m² | 1 598 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 928 m² | 1 598 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 443 m² |
| dont Bureaux | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| dont Industrie | 1 334 m² | 1 598 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 515 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 1 598 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 1 515 m² | 3 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOVBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533863809
- SIRET
- 53386380900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635921W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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