Permis de construire Locaux N° 01635918W0003

Permis de construire n° 01635918W0003 à Salles-d'Angles pour 573 m² de locaux, Zae Du Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 01635918W0003

Demandeur

HOLBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635918W0003 porte sur un projet situé Zae Du Pont Neuf. Le projet est porté par HOLBAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 522 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 3 095 m²
Total 2 522 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 522 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 3 095 m²
dont Bureaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
dont Industrie 1 662 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 2 235 m²
Total locaux 2 522 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 3 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512611559
SIRET
51261155900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SALLES D'ANGLES (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635918W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Du Pont Neuf, à Salles-d'Angles (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLBAT et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635918W0003, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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