Permis de construire Locaux N° 01635912W0006

Permis de construire n° 01635912W0006 à Salles-d'Angles pour 586 m² de locaux, Zae Du Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 01635912W0006

Demandeur

INNOV'DECOR SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635912W0006 a été délivré le 25 avril 2013 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Du Pont Neuf. Le projet est porté par INNOV'DECOR SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV'DECOR SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429308604
SIRET
42930860400025
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635912W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Pont Neuf, à Salles-d'Angles (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOV'DECOR SARL et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635912W0006, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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