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Permis de construire Locaux N° 01635913W0004

Permis de construire à Salles-d'Angles pour 2 438 m² de locaux - Lot Zone Du Pont Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Zone Du Pont Neuf, Salles-d'Angles (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADAPT et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635913W0004, instruit par la commune de Salles-d'Angles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 01635913W0004

Demandeur

SCI ADAPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01635913W0004, délivré le 22 octobre 2013 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Zone Du Pont Neuf, Salles-d'Angles (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADAPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 2 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 650 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

06/10/2014

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 438 m²
Total	0 m²	2 438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 438 m²	2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	337 m²	337 m²	337 m²
Industrie	2 101 m²	2 101 m²	2 101 m²
Total locaux	2 438 m²	2 438 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADAPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791829914
SIRET: 79182991400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENTE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635913W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Zone Du Pont Neuf, Salles-d'Angles (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADAPT et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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