Permis de construire n° 01635913W0003 à Salles-d'Angles pour 22 m² de locaux, 2 Pl Willerwald Ris De Bailly
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 01635913W0003
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635913W0003, délivré le 23 juillet 2013 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Pl Willerwald Ris De Bailly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES D ANGLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ris De Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 353 m² |
| Total | 331 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 353 m² |
| Total locaux | 331 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603592
- SIRET
- 21160359200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-D ANGLES (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES D ANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635913W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |