Permis de construire n° 01621723W0009 à Merpins pour 739 m² de locaux, 108 Rue Des Bois Merrains Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 01621723W0009
Demandeur
SCI LES RENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621723W0009 porte sur un projet situé 108 Rue Des Bois Merrains Les Rentes. Le projet est porté par SCI LES RENTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rentes
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 039 m² |
| Total | 2 300 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 300 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 039 m² |
| dont Industrie | 2 300 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 3 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413908997
- SIRET
- 41390899700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MERPINS (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621723W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |