Permis de construire n° 0162172500002 à Merpins pour 1 650 m² de locaux, 2 rue du Bois Merrains
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0162172500002
Demandeur
BIOSSENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162172500002 porte sur un projet situé 2 rue du Bois Merrains. Le projet est porté par BIOSSENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 556 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 261, ZD 259, ZD 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Merpins
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 520 m² à 3 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 170 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 520 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 170 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| dont Entrepôt | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSSENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angeac-Champagne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BIOSSENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882677420
- SIRET
- 88267742000011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162172500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 261, ZD 259, ZD 322 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.