Permis de construire Locaux N° 0162172500002

Permis de construire n° 0162172500002 à Merpins pour 1 650 m² de locaux, 2 Rue Du Bois Merrains

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0162172500002

Demandeur

BIOSSENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162172500002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois Merrains. Le projet est porté par BIOSSENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD261, ZD259, ZD322. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 556 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD261 ZD259 ZD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 170 m²
Total 1 520 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 520 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 170 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Industrie 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
dont Entrepôt 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
Total locaux 1 520 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSSENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882677420
SIRET
88267742000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162172500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Bois Merrains, à Merpins (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOSSENT et accordé le 30 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162172500002, déposé en mairie de Merpins.

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