Permis de construire n° 01621722W0009 à Merpins pour 545 m² de locaux, 292 rue de la Gargousse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 01621722W0009
Demandeur
EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621722W0009 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé 292 rue de la Gargousse. Le dossier a été déposé par EXPANSION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 224 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 94, AK 163, AK 164. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gargousse, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 545 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 702 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 702 m² |
| Total | 157 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 702 m² |
| dont Industrie | 157 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 702 m² |
| Total locaux | 157 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPANSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318636370
- SIRET
- 31863637000039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de EXPANSION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621722W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 94, AK 163, AK 164 à Merpins (16100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gargousse à Merpins (16100)
L’autre dossier recensé rue de la Gargousse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.