Permis de construire n° 01621723W0005 à Merpins pour 76 m² de locaux, 527 avenue de Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 01621723W0005
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621723W0005 a été délivré le 7 juillet 2023 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 527 avenue de Gimeux. Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 477 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 57, ZD 128, ZD 190. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Gimeux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 52 860 m² à 52 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 860 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 936 m² |
| Total | 52 860 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 860 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 936 m² |
| dont Industrie | 52 860 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 936 m² |
| Total locaux | 52 860 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563349
- SIRET
- 77556334900031
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MERPINS (16111)
Autres dossiers de TONNELLERIE TARANSAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621723W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZD 57, ZD 128, ZD 190 à Merpins (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Gimeux à Merpins (16100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Gimeux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.