Permis de construire n° 01621722W0007 à Merpins pour 915 m² de locaux, Le Peu de Sang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 01621722W0007
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621722W0007 porte sur un projet situé Le Peu de Sang. E. REMY MARTIN & CO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 765 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 177, ZE 180, ZE 183. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Peu de Sang, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 915 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 892 m² d'industrie et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 30 251 m² à 31 166 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 251 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 31 166 m² |
| Total | 30 251 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 31 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 251 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 31 166 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Industrie | 30 251 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 31 143 m² |
| Total locaux | 30 251 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 31 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E. REMY MARTIN & CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621722W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 177, ZE 180, ZE 183 à Merpins (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Peu de Sang à Merpins (16100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Peu de Sang depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.