Permis de construire n° 01621719W0007 à Merpins pour 875 m² de locaux, Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 01621719W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621719W0007 a été délivré le 31 décembre 2019 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Rentes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 924 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Rentes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 875 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621719W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 230 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Rentes à Merpins (16100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Rentes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.