Permis de construire Locaux N° 01621719W0007

Permis de construire n° 01621719W0007 à Merpins pour 875 m² de locaux, Les Rentes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 01621719W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rentes, le permis de construire n° 01621719W0007 a été délivré le 31 décembre 2019 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD230. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 924 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621719W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rentes, à Merpins (16100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621719W0007, déposé en mairie de Merpins.

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