Retour aux permis de construire de L'Isle-d'Espagnac

Déclaration préalable Locaux N° 01616624C0046

Déclaration préalable à L'Isle-d'Espagnac pour 7 m² de locaux - 264 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 264 Avenue De La Republique, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616624C0046, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 01616624C0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01616624C0046, accordée le 7 mai 2024 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 264 Avenue De La Republique, L'Isle-d'Espagnac (16340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	171 m²	7 m²	7 m²	178 m²
Total	421 m²	7 m²	7 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616624C0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 264 Avenue De La Republique, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616624C0046, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac

PC n°01616626C0004 Logement Autorisé

54 Avenue De Montbron

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 177 m² SDP L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

PC n°01616626C0005 Logement Autorisé

20 Avenue Jean Mermoz

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

22 mai 2026 119 m² SDP

PC n°01616626C0007 Logement Autorisé

27 Rue De La Résistance

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

20 mai 2026 109 m² SDP

PC n°01616626C0006 Logement Autorisé

Rue De Verdun

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

18 mai 2026 66 m² SDP

PC n°01616626C0002 Logement Autorisé

Rue Parmentier

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°01616626C0017 Logement Autorisé

180 Avenue De La République

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 123 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JFM

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Espagnac

Permis d'aménager à L'Isle-d'Espagnac

6 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-d'Espagnac

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Espagnac

Caractéristiques du projet