Déclaration préalable Locaux N° 01616624C0046

Déclaration préalable n° 01616624C0046 à L'Isle-d'Espagnac pour 7 m² de locaux, 264 Avenue De La Republique

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 01616624C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2024 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01616624C0046 porte sur un projet situé 264 Avenue De La Republique.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 171 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 178 m²
Total 421 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 178 m²
Total locaux 171 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616624C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 264 Avenue De La Republique, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616624C0046, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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