Déclaration préalable n° 01616621C0003 à L'Isle-d'Espagnac pour 130 m² de locaux, 63 avenue de la Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier DP n° 01616621C0003
Demandeur
TARDIEU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01616621C0003 porte sur un projet situé 63 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par TARDIEU ET FILS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 534, AY 536. La voie, avenue de la Republique, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 407 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TARDIEU ET FILS, une société civile immobilière (SCI) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TARDIEU ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890015076
- SIRET
- 89001507600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616621C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à L'Isle-d'Espagnac (16340)
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