Permis de construire n° 01616623C0019 à L'Isle-d'Espagnac pour 46 m² de locaux, 62 Avenue Maryse Bastie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 01616623C0019
Demandeur
SARL LE VIEUX LOGIS ANTHONY TOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Avenue Maryse Bastie, le permis de construire n° 01616623C0019 a été délivré le 16 novembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SARL LE VIEUX LOGIS ANTHONY TOUTEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 550 m² |
| Total | 504 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 550 m² |
| Total locaux | 504 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE VIEUX LOGIS ANTHONY TOUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824042279
- SIRET
- 82404227900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616623C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |