Permis de construire Locaux N° 01616622C0011

Permis de construire n° 01616622C0011 à L'Isle-d'Espagnac pour 12 m² de locaux, 217 Avenue De La Republique

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 01616622C0011

Demandeur

JSEF1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 01616622C0011 a été délivré le 7 février 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de JSEF1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL426. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 330 m²
Total 318 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 318 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794275560
SIRET
79427556000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616622C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 217 Avenue De La Republique, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JSEF1 et accordée le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616622C0011, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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