Permis de construire n° 01608915W0040 à Châteaubernard pour 924 m² de locaux, 23 avenue d'Angouleme Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 01608915W0040
Demandeur
SCI COGEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608915W0040 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 23 avenue d'Angouleme Les Vauzelles. La demande émane de SCI COGEPI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 256 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 ans 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 106. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Angouleme, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 924 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 756 m² de commerce et activités de service et 168 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 250 m² à 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 250 m² | 924 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 674 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COGEPI, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI COGEPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507439602
- SIRET
- 50743960200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SCI COGEPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608915W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 106 à Châteaubernard (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Angouleme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.