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Permis de construire Locaux N° 01608915W0040

Permis de construire à Châteaubernard pour 924 m² de locaux - 23 Avenue D'angouleme Les Vauzelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue D'angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGEPI et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0040, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01608915W0040

Demandeur

SCI COGEPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01608915W0040, délivré le 11 juillet 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Avenue D'angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COGEPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² en bureaux, 756 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vauzelles

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	924 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Total	250 m²	924 m²	250 m²	674 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²
Commerce et services	756 m²	756 m²	756 m²
Total locaux	924 m²	924 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COGEPI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507439602
SIRET: 50743960200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608915W0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue D'angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COGEPI et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0040, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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