Permis de construire n° 01608916W0024 à Châteaubernard pour 924 m² de locaux, 23 avenue d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 01608916W0024
Demandeur
SCI COGEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608916W0024, délivré le 11 juillet 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 avenue d'Angouleme. Le dossier a été déposé par SCI COGEPI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 256 m², le programme représente 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 106, AN 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue d'Angouleme, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 924 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 415 m² de commerce et activités de service, 341 m² d'entrepôt et 168 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 250 m² à 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 250 m² | 924 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 674 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Autres activités | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COGEPI, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI COGEPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507439602
- SIRET
- 50743960200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SCI COGEPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 106, AN 107 à Châteaubernard (16100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Angouleme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.