Le permis de démolir n° 01608915W0001, délivré le 13 juin 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 57 avenue d'Angouleme. Le projet est porté par SCI COGEPI.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 107A, AN 106. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Angouleme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Châteaubernard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/06/2015

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 107A AN 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COGEPI, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COGEPI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507439602
SIRET: 50743960200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01608915W0001
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AN 107a, AN 106 à Châteaubernard (16100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01608921W0010 Locaux Terminé

23 avenue d'Angouleme

Parcelle AN 106 à Châteaubernard (16100)

Extension sans transformation

12/08/2021 49 m² SDP DEPIL CENTER

PC n°01608916W0024 Locaux Commencé

23 avenue d'Angouleme

Parcelle AN 106 à Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

11/07/2018 924 m² SDP SCI COGEPI

PC n°01608915W0040 Locaux Autorisé

23 avenue d'Angouleme

Parcelle AN 106 à Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

11/07/2018 924 m² SDP SCI COGEPI

Permis de démolir sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)

L’autre dossier recensé avenue d'Angouleme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01608919W0001 Autorisé

38 avenue d'Angouleme

Châteaubernard (16100)

09/07/2019 1 028 m² terrain EICAT

Permis de démolir de la même période à Châteaubernard

PD n°01608913W0006 Autorisé

rue de Beauregard

Châteaubernard (16100)

22 août 2013 TERRITOIRES CHARENTE

PD n°01608919W0001 Autorisé

38 avenue d'Angouleme

Châteaubernard (16100)

09 juil. 2019 1 028 m² foncier EICAT

PD n°01608922W0001 Autorisé

10 route de Barbezieux Tout Blanc

Châteaubernard (16100)

03 mars 2022 410 m² foncier SCI TOUT BLANC

PD n°01608921W0001 Autorisé

rue des Quillettes Font Douce

Châteaubernard (16100)

08 mars 2022 100 m² foncier ENEDIS

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