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Permis de construire Locaux N° 0143262400008

Permis de construire n° 0143262400008 à Hermival-les-Vaux pour 219 m² de locaux, 1817 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1817 Rue Edouard Branly, à Hermival-les-Vaux (14100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400008, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0143262400008

Demandeur

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1817 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 0143262400008 a été délivré le 7 novembre 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D930, D931, D932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 993 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-796 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D930 D931 D932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²
Total	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²
Total locaux	1 187 m²	219 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	-796 m²	391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251402681
SIRET: 25140268100042
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143262400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1817 Rue Edouard Branly, à Hermival-les-Vaux (14100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400008, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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