Permis de construire Locaux N° 0143261700004

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 3 047 m² de locaux - Rue Edouard Branly

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0143261700004

Demandeur

LGC

Cette page présente le permis de construire n° 0143261700004, délivré le 12 juin 2017 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LGC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² en bureaux, 2 683 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 999 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²
Total 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Entrepôt 0 m² 2 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Total locaux 0 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398466763
SIRET
39846676300040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LGC et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261700004, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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