Permis de construire n° 01416713R0016 à Colombelles pour 652 m² de locaux, 9 Rue Francis Pressence
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 01416713R0016
Demandeur
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416713R0016 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 9 Rue Francis Pressence. SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en équipements publics et 418 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR251, AR243, AR224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Autres activités | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251402681
- SIRET
- 25140268100026
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416713R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |