Retour aux permis de construire de Hermival-les-Vaux

Permis de construire Locaux N° 0143262400007

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 109 m² de locaux - 1817 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1817 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS LISIEUX NORMANDIE et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400007, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0143262400007

Demandeur

KEOLIS LISIEUX NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143262400007, délivré le 29 août 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1817 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEOLIS LISIEUX NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D930, D931, D932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 993 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D930 D931 D932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 953 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 062 m²
Total	1 953 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 953 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS LISIEUX NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 892377730
SIRET: 89237773000031
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143262400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1817 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS LISIEUX NORMANDIE et accordé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400007, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermival-les-Vaux

PC n°0143262600003 Mixte Autorisé

2686 Route De Cormeilles

Hermival-les-Vaux (14100)

Transformation sans extension

07 mai 2026 231 m² SDP

PC n°0143262600004 Logement Autorisé

86 Che De La Valette

Hermival-les-Vaux (14100)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 145 m² SDP

DP n°0143262600003 Locaux Autorisé

403 Rue Des Freres Lumiere Pro

Hermival-les-Vaux (14100)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0143262500010 Locaux Autorisé

1756 Route De Cormeilles

Hermival-les-Vaux (14100)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 157 m² SDP EARL DE LA CAUVINIERE

PC n°0143262500009 Locaux Commencé

Rue De La Mutualite

Hermival-les-Vaux (14100)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 1 471 m² SDP AFTRAL

PC n°0143262500006 Locaux Commencé

9 Le Bourg

Hermival-les-Vaux (14100)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 107 m² SDP COMMUNE DE HERMIVAL LES VAUX

Autres types d'autorisations à Hermival-les-Vaux

Permis d'aménager à Hermival-les-Vaux

1 autorisation

Permis de démolir à Hermival-les-Vaux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermival-les-Vaux

Autres types d'autorisations à Hermival-les-Vaux

Caractéristiques du projet