Permis de construire Locaux N° 0143262400005

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 141 m² de locaux - 208 Rue Joseph Guillonneau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0143262400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0143262400005, délivré le 7 juin 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 208 Rue Joseph Guillonneau, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D746, D971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
07/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D746 D971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE LA RIVIERE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue Joseph Guillonneau, Hermival-les-Vaux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400005, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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