SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE - Permis de construire et DP

Active
251402681 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Colombelles.

Profil et organisation

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14460 à COLOMBELLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SYVEDAC
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/03/2014 - 07/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/03/2014 - 07/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

2 autorisations sur la période 07/03/2014 - 07/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Colombelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1817 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100) PC Locaux D930, D931 22 993 m² 219 m² 2024/11/07
9 Rue Francis Pressence, Colombelles (14460) PC Locaux AR251, AR243 71 368 m² 652 m² 2014/03/07

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Sources des informations sur SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE ?
SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE ?
Le profil de SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides