Permis de construire Locaux N° 0143262100006

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 710 m² de locaux - Rue Edouard Branly Za Du Rondel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0143262100006

Demandeur

LGC

Cette page présente le permis de construire n° 0143262100006, délivré le 21 juin 2021 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Edouard Branly Za Du Rondel, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LGC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D621, D808, D931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 999 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

3 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D621 D808 D931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rondel

Territoire administratif

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 047 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 757 m²
Total 3 047 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Entrepôt 2 683 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 393 m²
Total locaux 3 047 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398466763
SIRET
39846676300040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly Za Du Rondel, Hermival-les-Vaux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LGC et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262100006, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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