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Permis de construire Locaux N° 0143261700003

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 64 m² de locaux - 1415 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1415 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SODIPRIM et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261700003, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0143261700003

Demandeur

SARL SODIPRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143261700003, délivré le 6 avril 2017 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1415 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SODIPRIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	38 m²	26 m²	0 m²	26 m²	38 m²	563 m²
Total	525 m²	38 m²	26 m²	0 m²	26 m²	38 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	38 m²	0 m²	26 m²	12 m²	88 m²
Entrepôt	449 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	475 m²
Total locaux	525 m²	38 m²	26 m²	26 m²	38 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SODIPRIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348351396
SIRET: 34835139600042
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143261700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1415 Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SODIPRIM et accordé le 6 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261700003, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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