Permis de construire Locaux N° 0143261700003

Permis de construire n° 0143261700003 à Hermival-les-Vaux pour 64 m² de locaux, 1415 Rue Edouard Branly

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0143261700003

Demandeur

SARL SODIPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1415 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 0143261700003 a été délivré le 6 avril 2017 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie). La demande émane de SARL SODIPRIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 38 m² 26 m² 0 m² 26 m² 38 m² 563 m²
Total 525 m² 38 m² 26 m² 0 m² 26 m² 38 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 38 m² 26 m² 0 m² 26 m² 38 m² 563 m²
dont Bureaux 76 m² 38 m² 0 m² 0 m² 26 m² 12 m² 88 m²
dont Entrepôt 449 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 475 m²
Total locaux 525 m² 38 m² 26 m² 0 m² 26 m² 38 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SODIPRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348351396
SIRET
34835139600042
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143261700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1415 Rue Edouard Branly, à Hermival-les-Vaux (14100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SODIPRIM et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143261700003, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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