Déclaration préalable Locaux N° 0143262400005

Déclaration préalable à Hermival-les-Vaux pour 141 m² de locaux - 208 Rue Joseph Guillonneau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 0143262400005

Demandeur

PRELOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143262400005, accordée le 8 août 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 208 Rue Joseph Guillonneau, Hermival-les-Vaux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRELOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D746, D971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D746 D971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRELOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930573480
SIRET
93057348000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRE D AUGE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue Joseph Guillonneau, Hermival-les-Vaux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRELOMA et accordée le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400005, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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