Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 2 611 m² de logement et locaux - 6 Av Du Chateau
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 5 décembre 2022 · Dossier PC n° 01419122R0006 · Demandeur : ULYSSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01419122R0006, délivré le 5 décembre 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Av Du Chateau, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ULYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 17 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC203, AC204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 677 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 257 m² | 1 934 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 677 m² | 1 934 m² | 677 m² | 0 m² | 677 m² | 1 934 m² | 2 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 17 | 4 | - | - | - | 50 |
| 58,0 % | 34,0 % | 8,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419122R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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