Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 130 m² de locaux - Cr Dit De La Perruque A La
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 01419122R0017
Demandeur
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
Cette page présente le permis de construire n° 01419122R0017, délivré le 27 octobre 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cr Dit De La Perruque A La, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 090 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 220 m² |
| Total | 5 090 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 090 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251403861
- SIRET
- 25140386100015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (MAIRIE) (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419122R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 21/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |