Permis de construire Logement N° 01419122R0016

Permis de construire n° 01419122R0016 à Courseulles-sur-Mer pour 5 354 m² de logement, Lots 3 Et 4 Zac Saint Urs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 01419122R0016

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419122R0016, délivré le 29 décembre 2022 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lots 3 Et 4 Zac Saint Urs. Le demandeur déclaré est SE.DEL.KA NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 44 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC510, ZC511, ZC514. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 427 m²

Surface créée

5 354 m²

Variation nette

+5 354 m²

Surface totale après

5 354 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC510 ZC511 ZC514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 354 m² 5 354 m²
Total 0 m² 5 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 354 m² 5 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 44 10 - - 91
- 40,7 % 48,4 % 11,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419122R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lots 3 Et 4 Zac Saint Urs, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 29 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 44 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419122R0016, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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