Permis de construire Logement N° 01411813R0044

Permis de construire n° 01411813R0044 à Caen pour 404 m² de logement, 9 Rue De La Délivrande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 01411813R0044

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0044 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 9 Rue De La Délivrande. Le dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 50 m²
Total 454 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 - - - - - 13
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Délivrande, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411813R0044, déposé en mairie de Caen.

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