Permis de construire n° 01411813R0044 à Caen pour 404 m² de logement, 9 rue de la Délivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 01411813R0044
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0044 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé 9 rue de la Délivrande. Le dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 13 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 404 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 191 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HC 118. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Délivrande, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 404 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 404 m² parmi les 454 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | -404 m² | 50 m² |
| Total | 454 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 13 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | - | - | - | - | - | 13 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Saint-Contest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Délivrande à Caen (14000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Délivrande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.