Permis de construire n° 01411813R0036 à Caen pour 5 111 m² de logement et locaux, 32 rue Fred Scamaroni
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 01411813R0036
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0036 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé 32 rue Fred Scamaroni. La société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 59 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 758 m². Le dossier déclare aussi 1 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OD 25, OD 26, OD 28. La voie, rue Fred Scamaroni, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 000 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 6 487 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 376 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 5 376 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total | 1 376 m² | 5 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 111 m² | 6 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 27 | 5 | 3 | - | 59 |
| 5,1 % | 35,6 % | 45,8 % | 8,5 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAS SE.DEL.KA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fred Scamaroni à Caen (14000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fred Scamaroni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.