Permis de construire Logement N° 0147122500015

Permis de construire à Troarn pour 1 879 m² de logement - Route D'argences

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0147122500015

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0147122500015, délivré le 19 janvier 2026 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route D'argences, Troarn (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 26, dont 11 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 6 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AN236, AN239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 837 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

1 879 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN219 AN236 AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 778 m² 1 879 m² 0 m² 747 m² 0 m² 1 132 m² 2 910 m²
Total 1 778 m² 1 879 m² 0 m² 747 m² 0 m² 1 132 m² 2 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 11
Logements collectifs 15
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 6 - - 26
3,8 % 34,6 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147122500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements (11 individuels, 15 collectifs), pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'argences, Troarn (14670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 6 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147122500015, instruit par la commune de Troarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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