Permis de construire n° 01411813R0024 à Caen pour 3 057 m² de logement et locaux, avenue Professeur Horatio Smith
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01411813R0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0024 a été délivré le 9 juillet 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue Professeur Horatio Smith.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. 19 des 36 logements sont des T3. Sur un terrain de 11 091 m², le programme représente 2 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 731 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 216, HE 7, HE 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Professeur Horatio Smith, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 11 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 731 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 503 m² de commerce et activités de service et 228 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 329 m² à 3 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
| Locaux | 329 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 060 m² |
| Total | 329 m² | 3 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 057 m² | 3 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Équipements publics | 329 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 557 m² |
| Total locaux | 329 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 19 | - | - | - | 36 |
| 8,3 % | 38,9 % | 52,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX (14014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles HE 216, HE 7, HE 1 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Professeur Horatio Smith à Caen (14000)
L’autre dossier recensé avenue Professeur Horatio Smith depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.