Permis de construire Locaux N° 01411814R0125

Permis de construire n° 01411814R0125 à Caen pour 2 184 m² de locaux, 130 Rue De La Délivrande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 01411814R0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411814R0125, délivré le 19 février 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 130 Rue De La Délivrande.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HE149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 865 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total locaux 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Rue De La Délivrande, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0125, déposé en mairie de Caen.

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